Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement, en la Cour des Aydes à Paris, de l'arrest prononcé en la Cour de Parlement, le 12 septembre 1715, le Roy séant en son lit de justice, qui a déclaré M. le duc d'Orléans Régent de France, pendant la minorité de S. M.... [Enregistrées à la Cour des Aides le 7 octobre 1715.]

Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.

Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement, en la Cour des Aydes à Paris, de l'arrest prononcé en la Cour de Parlement, le 12 septembre 1715, le Roy séant en son lit de justice, qui a déclaré M. le duc d'Orléans Régent de France, pendant la minorité de S. M.... [Enregistrées à la Cour des Aides le 7 octobre 1715.]

Louis XV (roi de France ; 1710-1774), France

Autre Première publication : 1715

Sujets

Lits de justice (1715) (Actes royaux)

Éditions (1)

Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement, en la Cour des Aydes à Paris, de l'arrest prononcé en la Cour de Parlement, le 12 septembre 1715, le Roy séant en son lit de justice, qui a déclaré M. le duc d'Orléans Régent de France, pendant la minorité de S. M.... [Enregistrées à la Cour des Aides le 7 octobre 1715.]

Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement, en la Cour des Aydes à Paris, de l'arrest prononcé en la Cour de Parlement, le 12 septembre 1715, le Roy séant en son lit de justice, qui a déclaré M. le duc d'Orléans Régent de France, pendant la minorité de S. M.... [Enregistrées à la Cour des Aides le 7 octobre 1715.]

Vve F. Muguet (Paris) · 1715