Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement, en la Cour des Aydes à Paris, de l'arrest prononcé en la Cour de Parlement, le 12 septembre 1715, le Roy séant en son lit de justice, qui a déclaré M. le duc d'Orléans Régent de France, pendant la minorité de S. M.... [Enregistrées à la Cour des Aides le 7 octobre 1715.]
Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement, en la Cour des Aydes à Paris, de l'arrest prononcé en la Cour de Parlement, le 12 septembre 1715, le Roy séant en son lit de justice, qui a déclaré M. le duc d'Orléans Régent de France, pendant la minorité de S. M.... [Enregistrées à la Cour des Aides le 7 octobre 1715.]
Détails de l'édition
- Éditeur
- Vve F. Muguet (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1715
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026