Édit... portant que les propriétaires et possesseurs des isles et islots et des places sur les fossés et remparts payeront un supplément de finance ... Registré ès Parlemens de Paris et Dijon [les 3 mai et 19 juin 1713]. Et Arrest [du Conseil] du 19 décembre... [1713], concernant l'exécution des rolles arrêtés en notre Conseil, pour le supplément de finance qui doit être payée en exécution dudit édit
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Édit... portant que les propriétaires et possesseurs des isles et islots et des places sur les fossés et remparts payeront un supplément de finance ... Registré ès Parlemens de Paris et Dijon [les 3 mai et 19 juin 1713]. Et Arrest [du Conseil] du 19 décembre... [1713], concernant l'exécution des rolles arrêtés en notre Conseil, pour le supplément de finance qui doit être payée en exécution dudit édit
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France
Autre
Première publication : 1733