Déclaration... portant pouvoir et ampliation aux huissiers et sergens, tant des Cours Souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume. Vérifiée en la Grande Chancellerie de France, le 27 avril 1634. Avec l'édict et arrest des années 1586 et 1633

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Déclaration... portant pouvoir et ampliation aux huissiers et sergens, tant des Cours Souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume. Vérifiée en la Grande Chancellerie de France, le 27 avril 1634. Avec l'édict et arrest des années 1586 et 1633

Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), Henri III (roi de France ; 1551-1589), France

Autre Première publication : 1634

Sujets

Huissiers et sergents des justices royales -- attributions (Actes royaux) Sergents royaux (Actes royaux)

Éditions (1)

Déclaration... portant pouvoir et ampliation aux huissiers et sergens, tant des Cours Souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume. Vérifiée en la Grande Chancellerie de France, le 27 avril 1634. Avec l'édict et arrest des années 1586 et 1633

Déclaration... portant pouvoir et ampliation aux huissiers et sergens, tant des Cours Souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume. Vérifiée en la Grande Chancellerie de France, le 27 avril 1634. Avec l'édict et arrest des années 1586 et 1633

P. Mettayer et A. Estiéne (Paris) · 1634