Déclaration... portant pouvoir et ampliation aux huissiers et sergens, tant des Cours Souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume. Vérifiée en la Grande Chancellerie de France, le 27 avril 1634. Avec l'édict et arrest des années 1586 et 1633
Déclaration... portant pouvoir et ampliation aux huissiers et sergens, tant des Cours Souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume. Vérifiée en la Grande Chancellerie de France, le 27 avril 1634. Avec l'édict et arrest des années 1586 et 1633
Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), Henri III (roi de France ; 1551-1589), France
Détails de l'édition
- Éditeur
- P. Mettayer et A. Estiéne (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1634
- Langue
- fre
- Pages
- 16
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026