Proposition de loi tendant à faire bénéficier les Elèves de l'école d'application de la manufacture nationale de Sèvres de la dispense conférée par l'article 23, § 2, de la loi du 17 juillet 1889,... Présentée par M. Gauthier (de Clagny),... (9 novembre 1895)

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Proposition de loi tendant à faire bénéficier les Elèves de l'école d'application de la manufacture nationale de Sèvres de la dispense conférée par l'article 23, § 2, de la loi du 17 juillet 1889,... Présentée par M. Gauthier (de Clagny),... (9 novembre 1895)

Albert Gauthier de Clagny, France

Autre Première publication : 1895

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Proposition de loi tendant à faire bénéficier les Elèves de l'école d'application de la manufacture nationale de Sèvres de la dispense conférée par l'article 23, § 2, de la loi du 17 juillet 1889,... Présentée par M. Gauthier (de Clagny),... (9 novembre 1895)

Proposition de loi tendant à faire bénéficier les Elèves de l'école d'application de la manufacture nationale de Sèvres de la dispense conférée par l'article 23, § 2, de la loi du 17 juillet 1889,... Présentée par M. Gauthier (de Clagny),... (9 novembre 1895)

Motteroz (Paris) · 1895