Proposition de loi tendant à faire bénéficier les Elèves de l'école d'application de la manufacture nationale de Sèvres de la dispense conférée par l'article 23, § 2, de la loi du 17 juillet 1889,... Présentée par M. Gauthier (de Clagny),... (9 novembre 1895)
Proposition de loi tendant à faire bénéficier les Elèves de l'école d'application de la manufacture nationale de Sèvres de la dispense conférée par l'article 23, § 2, de la loi du 17 juillet 1889,... Présentée par M. Gauthier (de Clagny),... (9 novembre 1895)
Détails de l'édition
- Éditeur
- Motteroz (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1895
- Langue
- fre
- Pages
- 2
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026