Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi de 1886 sur la trahison et sur l'espionnage en temps de paix, présentée par MM. Lucien Millevoye, et Gauthier de Clagny,... (20 octobre 1890.)
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Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi de 1886 sur la trahison et sur l'espionnage en temps de paix, présentée par MM. Lucien Millevoye, et Gauthier de Clagny,... (20 octobre 1890.)
Albert Gauthier de Clagny, Lucien Millevoye, France
Autre
Première publication : 1891