Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi de 1886 sur la trahison et sur l'espionnage en temps de paix, présentée par MM. Lucien Millevoye, et Gauthier de Clagny,... (20 octobre 1890.)
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi de 1886 sur la trahison et sur l'espionnage en temps de paix, présentée par MM. Lucien Millevoye, et Gauthier de Clagny,... (20 octobre 1890.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- Motteroz (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1891
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026