Proposition de loi sur le vote obligatoire, le recensement des votes et les demandes d'invalidation,... Présenté Par M. M. Gauthier (de Clagny), Argeliès, Brincard, Marcel Habert,... (26 juin 1895)
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Proposition de loi sur le vote obligatoire, le recensement des votes et les demandes d'invalidation,... Présenté Par M. M. Gauthier (de Clagny), Argeliès, Brincard, Marcel Habert,... (26 juin 1895)
Albert Gauthier de Clagny, France
Autre
Première publication : 1895