Proposition de loi sur le vote obligatoire, le recensement des votes et les demandes d'invalidation,... Présenté Par M. M. Gauthier (de Clagny), Argeliès, Brincard, Marcel Habert,... (26 juin 1895)
Proposition de loi sur le vote obligatoire, le recensement des votes et les demandes d'invalidation,... Présenté Par M. M. Gauthier (de Clagny), Argeliès, Brincard, Marcel Habert,... (26 juin 1895)
Détails de l'édition
- Éditeur
- Motteroz (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1895
- Langue
- fre
- Pages
- 10
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026