Proposition de loi tendant à modifier l'article 28 de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels, présentée par MM. Gauthier (de Clagny), Godefroy Cavaignac... (14 novembre 1902.)
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Proposition de loi tendant à modifier l'article 28 de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels, présentée par MM. Gauthier (de Clagny), Godefroy Cavaignac... (14 novembre 1902.)
Albert Gauthier de Clagny, France
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Première publication : 1902