Proposition de loi tendant à modifier l'article 28 de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels, présentée par MM. Gauthier (de Clagny), Godefroy Cavaignac... (14 novembre 1902.)
Proposition de loi tendant à modifier l'article 28 de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels, présentée par MM. Gauthier (de Clagny), Godefroy Cavaignac... (14 novembre 1902.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de Motteroz (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1902
- Langue
- fre
- Pages
- 2
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026