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Discours prononcé par Mollevaut sur une résolution relative
Éditions (2)
Discours prononcé par Mollevaut sur une résolution relative : 1 ° à la déclaration du jury portant qu'il n'y a pas lieu à accusation ; 2 ° à l'exécution des jugements en matière criminelle, lorsqu'ils ont été cassés sur la seule dénonciation du commissaire du Directoire exécutif près le tribunal de cassation. Séance du 5 nivôse ("sic", pluviôse) an V
Impr. nationale (Paris) · 1796
Discours prononcé par Mollevaut sur une résolution relative : 1° à la déclaration du jury, portant qu'il n'y a pas lieu à accusation ; 2° à l'exécution des jugements en matière criminelle, lorsqu'ils ont été cassés sur la seule dénonciation du commissaire du directoire exécutif près le tribunal de cassation. Séance du 5 nivôse an V
Impr. nationale (Paris) · 1796