Discours prononcé par Mollevaut sur une résolution relative

1 ° à la déclaration du jury portant qu'il n'y a pas lieu à accusation ; 2 ° à l'exécution des jugements en matière criminelle, lorsqu'ils ont été cassés sur la seule dénonciation du commissaire du Directoire exécutif près le tribunal de cassation. Séance du 5 nivôse ("sic", pluviôse) an V

Étienne Mollevaut, France

Détails de l'édition

Éditeur: Impr. nationale (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1796
Langue: fre

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026