Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Mollevaut sur une résolution du 20 nivôse, relative aux propriétés, dettes actives et passives des communes. Séance du 19 ventôse
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Mollevaut sur une résolution du 20 nivôse, relative aux propriétés, dettes actives et passives des communes. Séance du 19 ventôse
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Première publication : 1796