Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Mollevaut sur une résolution du 20 nivôse, relative aux propriétés, dettes actives et passives des communes. Séance du 19 ventôse

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. nationale (Paris)

Date de publication

1 janvier 1796

Langue

fre

Pages

30