Tarif des droits qui seront reçus par les receveurs des contributions pour l'expédition des passeports du roi qui seront distribués par les intendants desdites contributions, ou ceux commis par eux pour cet effet
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Tarif des droits qui seront reçus par les receveurs des contributions pour l'expédition des passeports du roi qui seront distribués par les intendants desdites contributions, ou ceux commis par eux pour cet effet
Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France
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Première publication : 1673