Tarif des droits qui seront reçus par les receveurs des contributions pour l'expédition des passeports du roi qui seront distribués par les intendants desdites contributions, ou ceux commis par eux pour cet effet
Tarif des droits qui seront reçus par les receveurs des contributions pour l'expédition des passeports du roi qui seront distribués par les intendants desdites contributions, ou ceux commis par eux pour cet effet
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de F. Léonard (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1673
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026