Opinion de M. Martin de Villers,... sur le projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux propriétaires des biens-fonds, confisqués et vendus au profit de l'Etat en exécution des lois sur les émigrés, prononcée dans la séance du 22 février 1825
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Opinion de M. Martin de Villers,... sur le projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux propriétaires des biens-fonds, confisqués et vendus au profit de l'Etat en exécution des lois sur les émigrés, prononcée dans la séance du 22 février 1825
Henri Louis Martin de Villers, France
Autre
Première publication : 1825