Opinion de M. Martin de Villers,... sur le projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux propriétaires des biens-fonds, confisqués et vendus au profit de l'Etat en exécution des lois sur les émigrés, prononcée dans la séance du 22 février 1825

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de A. Henry (Paris)

Date de publication

1 janvier 1825

Langue

fre