Opinion de M. Martin de Villers,... sur le projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en exécution des lois sur les émigrés, prononcée dans la séance du 23 février 1825
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Opinion de M. Martin de Villers,... sur le projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en exécution des lois sur les émigrés, prononcée dans la séance du 23 février 1825
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