Opinion de M. Martin de Villers,... sur le projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en exécution des lois sur les émigrés, prononcée dans la séance du 23 février 1825

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de A. Henry (Paris)

Langue

fre

Pages

19