Chambre de commerce de Marseille. Proposition de loi tendant à l'abolition de l'impôt de circulation des automobiles et à son remplacement par une taxe à la consommation de l'essence. Rapport présenté par M. Léon Bourgat... 16 février 1932

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Chambre de commerce de Marseille. Proposition de loi tendant à l'abolition de l'impôt de circulation des automobiles et à son remplacement par une taxe à la consommation de l'essence. Rapport présenté par M. Léon Bourgat... 16 février 1932

Léon Bourgat, Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence

Autre Première publication : 1932

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