Léon Bourgat

Chambre de commerce de Marseille. Proposition de loi tendant à l'abolition de l'impôt de circulation des automobiles et à son remplacement par une taxe à la consommation de l'essence. Rapport présenté par M. Léon Bourgat... 16 février 1932

Chambre de commerce de Marseille. Proposition de loi tendant à l'abolition de l'impôt de circulation des automobiles et à son remplacement par une taxe à la consommation de l'essence. Rapport présenté par M. Léon Bourgat... 16 février 1932

1932

Chambre de commerce de Marseille. Concurrence des transports automobiles sur route avec les transports par rail. Rapport présenté par M. Léon Bourgat,...

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1931