Chambre de commerce de Marseille. Proposition de loi tendant à l'abolition de l'impôt de circulation des automobiles et à son remplacement par une taxe à la consommation de l'essence. Rapport présenté par M. Léon Bourgat,... 16 février 1932

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Chambre de commerce de Marseille. Proposition de loi tendant à l'abolition de l'impôt de circulation des automobiles et à son remplacement par une taxe à la consommation de l'essence. Rapport présenté par M. Léon Bourgat,... 16 février 1932

Léon Bourgat, Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence

Détails de l'édition

Date de publication
1 janvier 1932
Langue
fre
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026