Chambre des Pairs. Séance du 27 avril 1836. Projet de loi relatif à la cession sur estimation contradictoire de terrains domaniaux situés à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales), avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Chambre des Pairs. Séance du 27 avril 1836. Projet de loi relatif à la cession sur estimation contradictoire de terrains domaniaux situés à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales), avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout)
Antoine Maurice Apollinaire d' Argout, France
Autre