Chambre des Pairs. Séance du 27 avril 1836. Projet de loi relatif à la cession sur estimation contradictoire de terrains domaniaux situés à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales), avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout)

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Chambre des Pairs. Séance du 27 avril 1836. Projet de loi relatif à la cession sur estimation contradictoire de terrains domaniaux situés à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales), avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout)

Antoine Maurice Apollinaire d' Argout, France

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fre
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026