Tribunal de commerce de Bourg. Installation de président, juge et juge suppléant élus le 30 décembre 1909. Audience solennelle du 4 mars 1910. (Discours de MM. Genin et Joseph Bernier.)
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Tribunal de commerce de Bourg. Installation de président, juge et juge suppléant élus le 30 décembre 1909. Audience solennelle du 4 mars 1910. (Discours de MM. Genin et Joseph Bernier.)
Joseph Bernier, A. Genin, France
Autre
Première publication : 1910