Tribunal de commerce de Bourg. Installation de président, juge et juge suppléant élus le 30 décembre 1909. Audience solennelle du 4 mars 1910. (Discours de MM. Genin et Joseph Bernier.)
Tribunal de commerce de Bourg. Installation de président, juge et juge suppléant élus le 30 décembre 1909. Audience solennelle du 4 mars 1910. (Discours de MM. Genin et Joseph Bernier.)
Détails de l'édition
- Date de publication
- 1 janvier 1910
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026