Joseph Bernier

Tribunal de commerce de Bourg. Compte rendu de l'année... et installation des nouveaux magistrats. Audiences solennelles...

Tribunal de commerce de Bourg. Compte rendu de l'année... et installation des nouveaux magistrats. Audiences solennelles...

1893

Tribunal de commerce de Bourg. Installation des président, juges et juge suppléant élus le 21 décembre 1911. Audience solennelle du 2 février 1912. [Discours de MM. Bernier et Georges Mignon.]

Tribunal de commerce de Bourg. Installation des président, juges et juge suppléant élus le 21 décembre 1911. Audience solennelle du 2 février 1912. [Discours de MM. Bernier et Georges Mignon.]

1912

Tribunal de commerce de Bourg. Installation de président, juge et juge suppléant élus le 30 décembre 1909. Audience solennelle du 4 mars 1910. (Discours de MM. Genin et Joseph Bernier.)

Tribunal de commerce de Bourg. Installation de président, juge et juge suppléant élus le 30 décembre 1909. Audience solennelle du 4 mars 1910. (Discours de MM. Genin et Joseph Bernier.)

1910

Tribunal de commerce de Bourg. Installation des présidents, juge et juge suppléant, élus le 29 décembre 1907. Audience solennelle du 21 février 1908

Tribunal de commerce de Bourg. Installation des présidents, juge et juge suppléant, élus le 29 décembre 1907. Audience solennelle du 21 février 1908

1908

Tribunal de commerce de Bourg. Audience solennelle du 16 février 1906. Installation des membres du tribunal

Tribunal de commerce de Bourg. Audience solennelle du 16 février 1906. Installation des membres du tribunal

1906