A MM. les membres de la commission du budget de 1874. Note et observations sur les nouveaux droits de timbre et d'enregistrement qui sont proposés . (Signé
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A MM. les membres de la commission du budget de 1874. Note et observations sur les nouveaux droits de timbre et d'enregistrement qui sont proposés . (Signé
Julien-Henri Busson-Billault, E. Rousse
Autre
Première publication : 1874