Julien-Henri Busson-Billault
Œuvres (3)
A MM. les membres de la commission du budget de 1874. Note et observations sur les nouveaux droits de timbre et d'enregistrement qui sont proposés . (Signé
A MM. les membres de la commission du budget de 1874. Note et observations sur les nouveaux droits de timbre et d'enregistrement qui sont proposés . (Signé
1874
Conférence Molé. Rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la division du pouvoir législatif en deux Chambres. (Signé
Conférence Molé. Rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la division du pouvoir législatif en deux Chambres. (Signé
1851
Conférence Molé. Rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la revision des procès criminels. (Signé
Conférence Molé. Rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la revision des procès criminels. (Signé
1852