A MM. les membres de la commission du budget de 1874. Note et observations sur les nouveaux droits de timbre et d'enregistrement qui sont proposés . (Signé
A MM. les membres de la commission du budget de 1874. Note et observations sur les nouveaux droits de timbre et d'enregistrement qui sont proposés . (Signé
H. Busson Billault, E. Rousse.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de Vves Renou, Maulde et Cock (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1874
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026