Service vicinal. Département du Doubs. Rapport de l'agent-voyer en chef sur diverses propositions soumises à l'assemblée des Députés et ayant pour objet des modifications à introduire dans la loi du 21 mai 1836. (Signé
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Service vicinal. Département du Doubs. Rapport de l'agent-voyer en chef sur diverses propositions soumises à l'assemblée des Députés et ayant pour objet des modifications à introduire dans la loi du 21 mai 1836. (Signé
A. (agent voyer) Delmas, Service vicinal
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Première publication : 1877