Service vicinal

Service vicinal. Projet de déclassement des routes départementales et de création d'un réseau unique de chemins de grande communication, comprenant des routes départementales, les chemins de grande communication et d'intérêt commun actuels. [Rapport signé

1887

Service vicinal. Rapport annuel de l'agent-voyer en chef. (Signé

1874

Service vicinal. Département de la Seine. Chemins vicinaux ordinaires. Réseau subventionné. Proposition de prolongation du délai de construction jusqu'au 31 décembre 1882. Rapport de l'agent voyer en chef. [Signé

1879

Service vicinal. Département du Doubs. Bureau de l'agent-voyer en chef. Extrait de la réponse de l'agent-voyer en chef au questionnaire joint à la circulaire ministérielle du 22 juillet 1889. (Signé

1890

Service vicinal. Département du Doubs. Rapport de l'agent-voyer en chef sur diverses propositions soumises à l'assemblée des Députés et ayant pour objet des modifications à introduire dans la loi du 21 mai 1836. (Signé

1877

Service vicinal. Modification de la loi du 21 mai 1836, ayant pour but de donner aux communes la faculté de remplacer l'impôt de la prestation par des centimes additionnels aux quatre contributions directes. Observations présentées par l'agent-voyer en chef du département de Seine-et-Oise [A. Dubois]

1877

Service vicinal. Réorganisation de la voirie départementale. Rapport de M. Léon Marquiset...

1879

Service vicinal. Modifications proposées à la loi du 21 mai 1836. Rapport de l'agent-voyer en chef du département de l'Ain. [Signé