Service vicinal. Département du Doubs. Rapport de l'agent-voyer en chef sur diverses propositions soumises à l'assemblée des Députés et ayant pour objet des modifications à introduire dans la loi du 21 mai 1836. (Signé

← Fiche de l'œuvre

Service vicinal. Département du Doubs. Rapport de l'agent-voyer en chef sur diverses propositions soumises à l'assemblée des Députés et ayant pour objet des modifications à introduire dans la loi du 21 mai 1836. (Signé

Delmas.)

A. (agent voyer) Delmas, Service vicinal

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de S. Santonna (Besançon)
Date de publication
1 janvier 1877
Langue
fre
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026