Rapport présenté au conseil au nom de la commission des routes et chemins, par M. Roux, sur la question de réforme de la législation vicinale et de modification de l'assiette des prestations

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Rapport présenté au conseil au nom de la commission des routes et chemins, par M. Roux, sur la question de réforme de la législation vicinale et de modification de l'assiette des prestations

Roux, Doubs

Autre Première publication : 1888

Éditions (1)

Rapport présenté au conseil au nom de la commission des routes et chemins, par M. Roux, sur la question de réforme de la législation vicinale et de modification de l'assiette des prestations

Rapport présenté au conseil au nom de la commission des routes et chemins, par M. Roux, sur la question de réforme de la législation vicinale et de modification de l'assiette des prestations

impr. de Millot frères (Besançon) · 1888