Rapport présenté au conseil au nom de la commission des routes et chemins, par M. Roux, sur la question de réforme de la législation vicinale et de modification de l'assiette des prestations
Rapport présenté au conseil au nom de la commission des routes et chemins, par M. Roux, sur la question de réforme de la législation vicinale et de modification de l'assiette des prestations
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de Millot frères (Besançon)
- Date de publication
- 1 janvier 1888
- Langue
- fre
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026