Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Projet de loi concernant la prorogation du sursis accordé par l'art. XIV de la loi du 5 décembre 1814, relative aux biens non vendus des émigrés... Discours de M. le Garde des Sceaux (Barbé-Marbois) contenant les motifs du projet de loi...

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Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Projet de loi concernant la prorogation du sursis accordé par l'art. XIV de la loi du 5 décembre 1814, relative aux biens non vendus des émigrés... Discours de M. le Garde des Sceaux (Barbé-Marbois) contenant les motifs du projet de loi...

François Barbé de Marbois, France

Autre Première publication : 1816

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Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Projet de loi concernant la prorogation du sursis accordé par l'art. XIV de la loi du 5 décembre 1814, relative aux biens non vendus des émigrés... Discours de M. le Garde des Sceaux (Barbé-Marbois) contenant les motifs du projet de loi...

Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Projet de loi concernant la prorogation du sursis accordé par l'art. XIV de la loi du 5 décembre 1814, relative aux biens non vendus des émigrés... Discours de M. le Garde des Sceaux (Barbé-Marbois) contenant les motifs du projet de loi...

impr. de P. Didot l'aîné ((Paris,)) · 1816