Projet de loi ayant pour objet de faire remise aux communes de sommes payées en excédent sur les annuités concédées en vertu de la loi du 20 juin 1885, pour la construction d'établissements d'enseignement primaire... présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. J. Caillaux,... et par M. Georges Leygues,... (6 décembre 1900.)

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Projet de loi ayant pour objet de faire remise aux communes de sommes payées en excédent sur les annuités concédées en vertu de la loi du 20 juin 1885, pour la construction d'établissements d'enseignement primaire... présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. J. Caillaux,... et par M. Georges Leygues,... (6 décembre 1900.)

Joseph Caillaux, Georges Leygues, Pierre Waldeck-Rousseau, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. de Motteroz (Paris)
Date de publication
1 janvier 1900
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026