Cour de Cassation. Chambre civile. Défense pour M. Gautray, propriétaire,... agissant tant en son nom que comme liquidateur de la Compagnie générale de navigation maritime et fluviale, contre 1 ° M. Georges-Pons [sic pour Tom] Hainguerlot,... 2 ° Mme Rose Hainguerlot, épouse de M. Bourdon de Vatry, et ledit M. Bourdon de Vatry qui l'assiste et l'autorise,...
Cour de Cassation. Chambre civile. Défense pour M. Gautray, propriétaire,... agissant tant en son nom que comme liquidateur de la Compagnie générale de navigation maritime et fluviale, contre 1 ° M. Georges-Pons [sic pour Tom] Hainguerlot,... 2 ° Mme Rose Hainguerlot, épouse de M. Bourdon de Vatry, et ledit M. Bourdon de Vatry qui l'assiste et l'autorise,...
A. (avocat) Dufour, Gabriel Michel Dufour, Jean-Baptiste (avocat) Blot-Lequesne, Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-Georges, Ambroise Rendu, Gibot (avoué)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. A. Guyot et Scribe (Paris,)
- Date de publication
- 1 janvier 1862
- Langue
- fre
- Pages
- 34
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026