Mémoire pour Monsieur Gautrot, demandeur en cassation de l'arrêt du 24 Juin 1858, rendu par la Cour impériale de Rouen, au profit de Monsieur Sax
Mémoire pour Monsieur Gautrot, demandeur en cassation de l'arrêt du 24 Juin 1858, rendu par la Cour impériale de Rouen, au profit de Monsieur Sax
Roger (avoué), Ambroise Rendu, Prunier-Quatremère (agréé), Parmentier (avoué), Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-Georges, Guyot-Sionnest (avoué), Ferdinand (avoué) Duval, Jules (avoué) Dufaure, Albert (avoué) Delaunay, Victor Bois
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. Le Normant (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1858
- Langue
- fre
- Pages
- 19
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026