Parmentier (avoué)
Œuvres (15)
Note pour Monsieur Adolphe Sax, contre Monsieur Gautrot
Note pour Monsieur Adolphe Sax, contre Monsieur Gautrot
1856
Note pour Monsieur Adolphe Sax contre Monsieur Gautrot
Note pour Monsieur Adolphe Sax contre Monsieur Gautrot
1856
Note pour Monsieur Gautrot contre Monsieur Adolphe Sax
Note pour Monsieur Gautrot contre Monsieur Adolphe Sax
1856
Note pour Monsieur Gautrot aîné, contre Monsieur Adolphe Sax
Note pour Monsieur Gautrot aîné, contre Monsieur Adolphe Sax
1856
Conclusions motivées pour Monsieur Gautrot contre Monsieur Adolphe Sax
Conclusions motivées pour Monsieur Gautrot contre Monsieur Adolphe Sax
1857
Dernières observations pour Monsieur Gautrot contre Monsieur Sax
Dernières observations pour Monsieur Gautrot contre Monsieur Sax
1857
Explication des perfectionnements faisant le véritable objet du brevet pris par Monsieur Sax, le 13 Juin 1843
Explication des perfectionnements faisant le véritable objet du brevet pris par Monsieur Sax, le 13 Juin 1843
1858
Explication des perfectionnements faisant le véritable objet du brevet pris par Monsieur Sax, le 13 Octobre 1845
Explication des perfectionnements faisant le véritable objet du brevet pris par Monsieur Sax, le 13 Octobre 1845
1858
Faits et documents relatifs au procès entre Monsieur Sax et Monsieur Gautrot. Réponse par Monsieur Sax aux notes fournies par Monsieur Gautrot. [- Pièces justificatives]
Faits et documents relatifs au procès entre Monsieur Sax et Monsieur Gautrot. Réponse par Monsieur Sax aux notes fournies par Monsieur Gautrot. [- Pièces justificatives]
1858
Faits et documents relatifs au procès en contrefaçon intenté par Monsieur Adolphe Sax, contre Monsieur Gautrot aîné
Faits et documents relatifs au procès en contrefaçon intenté par Monsieur Adolphe Sax, contre Monsieur Gautrot aîné
1858
Mémoire pour Monsieur Gautrot, demandeur en cassation de l'arrêt du 24 Juin 1858, rendu par la Cour impériale de Rouen, au profit de Monsieur Sax
Mémoire pour Monsieur Gautrot, demandeur en cassation de l'arrêt du 24 Juin 1858, rendu par la Cour impériale de Rouen, au profit de Monsieur Sax
1858
Mémoire pour Monsieur Gautrot, demandeur en Cassation de l'arrêt rendu le 24 décembre 1858, par la Cour impériale d'Amiens, au profit de Monsieur Sax
Mémoire pour Monsieur Gautrot, demandeur en Cassation de l'arrêt rendu le 24 décembre 1858, par la Cour impériale d'Amiens, au profit de Monsieur Sax
1859
Concurrence déloyale. Sax contre Gautrot
Concurrence déloyale. Sax contre Gautrot
1862
Affaire Sax contre Gautrot. Attaque du sarru[...]phone en contrefaçon du saxophone. Consultation de Monsieur Victor Bois, Ingénieur, sur la différence existant entre ces deux instruments
Affaire Sax contre Gautrot. Attaque du sarru[...]phone en contrefaçon du saxophone. Consultation de Monsieur Victor Bois, Ingénieur, sur la différence existant entre ces deux instruments
1866
Note sur le brevet du saxophone. Réponse aux conclusions de Monsieur l'Avocat général. Monsieurs Sax contre Messieurs Gautrot, Leroy et Goumas, Jules Martin, Martin frères, etc
Note sur le brevet du saxophone. Réponse aux conclusions de Monsieur l'Avocat général. Monsieurs Sax contre Messieurs Gautrot, Leroy et Goumas, Jules Martin, Martin frères, etc
1867