Conclusions motivées pour M. Audouy, François-Martin, propriétaire au Vivier (Pyrénées-Orientales) [ayant-cause d'un ancien engagiste devenu propriétaire incommutable des domaines de Candiès (Pyrénées-Orientales) et de Pamiers (Ariège) y compris leurs forêts] contre le domaine de l'Etat
Conclusions motivées pour M. Audouy, François-Martin, propriétaire au Vivier (Pyrénées-Orientales) [ayant-cause d'un ancien engagiste devenu propriétaire incommutable des domaines de Candiès (Pyrénées-Orientales) et de Pamiers (Ariège) y compris leurs forêts] contre le domaine de l'Etat
Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-Georges, Carcassonne (avoué)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. J.-B. Alzine (Perpignan)
- Date de publication
- 1 janvier 1843
- Langue
- fre
- Pages
- 17
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026