Projet de décret sur l'élection des membres des tribunaux de commerce, par le citoyen Marie,... Séance du 26 juillet 1848
Projet de décret sur l'élection des membres des tribunaux de commerce, par le citoyen Marie,... Séance du 26 juillet 1848
Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-Georges, France
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationale (Paris,)
- Date de publication
- 1 janvier 1849
- Langue
- fre
- Pages
- 10
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026