Projet de loi portant approbation d'une convention signée à Sophia, le 5 janvier 1907, entre la France et la Bulgarie pour la protection réciproque des marques de fabrique et de Commerce, présenté... par M. Pichon,... et par M. Gaston Doumergue,... [23 mars 1907.]
Projet de loi portant approbation d'une convention signée à Sophia, le 5 janvier 1907, entre la France et la Bulgarie pour la protection réciproque des marques de fabrique et de Commerce, présenté... par M. Pichon,... et par M. Gaston Doumergue,... [23 mars 1907.]
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1907
- Langue
- fre
- Pages
- 7
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026