Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à approuver la convention passée entre l'Etat et la ville de Valenciennes au sujet de la cession à cette ville, des terrains et bâtiments de l'ancienne citadelle, présenté... par M. Emile Combes,... par M. Berteaux,... et par M. Rouvier,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1904

Langue

fre

Pages

11