Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant approbation d'une convention signée à Bogota, le 4 septembre 1901, entre la France et la Colombie, pour la protection réciproque de la propriété industrielle, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. Georges Trouillot,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1904

Langue

fre

Pages

7