Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant exemption de l'impôt de 5 pour 100 du prix de transport en chemin de fer par petite vitesse, du droit de statistique pour marchandises expédiées à destination de l'Exposition universelle, et fixant le régime applicable à celles de ces marchandises qui seront livrées à la consommation... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... et par M. Teisserenc de Bort,...

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1878

Langue

fre

Pages

3